Au sein de notre siège social situé à Puteaux (92), vous serez rattaché(e) au pôle SSIR ( Signalements, suivi d'inspections, réclamations) en tant que :

Juriste chargé(e)d'études médico-social.

Vous êtes le/la garant(e) de la conformité réglementaire des établissements et accompagnez les Directeurs d’EHPAD et d’agences dans la mise en œuvre des obligations légales, la gestion des inspections, et l'amélioration continue des pratiques.

Vous travaillez au cœur des enjeux qualité, sécurité et gestion des risques, en lien étroit avec les autorités et les Directions Support.

Vos missions principales : 

A. Accompagnement réglementaire des directeurs d'établissements

1.Suivre les inspections des autorités (ARS, CD, DDPP…).

• Accompagner les Directeurs dans l’analyse des rapports reçus et la rédaction des réponses.
• Anticiper les échéances, structurer les plans d’action et coordonner les parties prenantes.
• Étudier les documents transmis, assurer la conformité réglementaire et participer à la rédaction de supports.
• Animer ou coanimer des groupes de travail avec les Directions support (Qualité, Juridique, RH, Médicale, Soins, Travaux, Relation Clients…).
• Rappeler les exigences réglementaires et sensibiliser les équipes.

2.Suivi et gestion des signalements

• Aider à la qualification des événements selon la réglementation.
• Accompagner la rédaction des formulaires de signalement et veiller aux délais légaux.
• Sensibiliser et former les Directeurs, responsables d'agence, IDEC et Médecins coordonnateurs aux obligations de déclarations.
• Contribuer à la rédaction de process et documents internes en lien avec la Direction Qualité.

3. Suivi des réclamations des autorités

• Aider à la préparation des réponses aux réclamations officielles.
• Garantir le respect du RGPD, du secret médical et des dispositions légales.
• Mobiliser les Directions support concernées pour construire les réponses.

B. Conformité réglementaire des Maisons de retraite

1.Veille et diffusion

• Assurer une veille réglementaire sur les obligations liées aux EHPAD et aux activités du pôle DRESMS (SSIR, dialogue de gestion…).
• Rédiger et diffuser des notes et synthèses à destination des Directeurs, Directeurs régionaux et Directions médicales.

2.Mise à jour documentaire

• Travailler avec la Direction Qualité sur l’actualisation des référentiels, procédures et outils mis à disposition des établissements.

3.Formation & information

Informer et former les équipes sur :

- les obligations réglementaires,
- les bonnes pratiques,
- les processus internes liés aux inspections, signalements, réclamations…

#LI-AG1

Compétences techniques : 

• Connaissance approfondie de l’environnement réglementaire des EHPAD et du médico‑social.
• Maîtrise des textes clés :Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 (signalements),Arrêté du 28 décembre 2016,Décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 (EIG associés aux soins),Arrêté du 19 décembre 2017
• Capacité d’analyse réglementaire et d’interprétation des textes.
• Bonne connaissance des relations avec les autorités de tarification et de contrôle (ARS, CD…).

Savoir-être : 

• Grande rigueur et sens de l’organisation.
• Curiosité et capacité d’apprentissage.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Communication orale et écrite fluide et structurée.
• Esprit d’analyse, de synthèse et gestion efficace des priorités.
• Sens du travail en équipe et de la coopération transverse.
• Maîtrise des risques et compréhension fine des enjeux terrain.

Profil recherché

• Bac +4/+5 en droit de la santé, médico‑social, qualité ou équivalent.
• Ou expérience en tant que Directeur / Directeur adjoint d’ESMS avec un intérêt pour les questions réglementaires.
• Ou Référent qualité avec appétence pour le droit.
• Idéalement une première expérience dans un service support (médico‑social, santé, qualité).
• Intérêt marqué pour l’humain et les missions à impact.
• Bonne connaissance du fonctionnement des ESMS.